Politique de confidentialité des marchands Afterpay

Date de prise d'effet : 13 janvier 2023

Nous apprécions que vous nous confiiez des renseignements personnels vous concernant. Vous trouverez ici un aperçu des renseignements personnels que nous collectons auprès de vous, des motifs de cette collecte, de la manière dont nous traitons ces informations, de vos droits et des choix qui s'offrent à vous.

Cette politique de confidentialité décrit comment Afterpay et ses sociétés affiliées (« Afterpay », « nous », « notre » et « nos ») collectent, utilisent, divulguent, transfèrent, stockent, conservent ou traitent autrement vos informations personnelles (« vous », « votre » et « Marchand ») lorsque vous visitez notre site Web, demandez et utilisez notre produit Marchand et les services associés, ou interagissez et interagissez avec nous par rapport à nos produits, fonctionnalités et services Marchand, y compris comme indiqué dans nos Conditions d'utilisation (« accord ») (collectivement, « Services »). L'entité Afterpay avec laquelle vous interagissez dépend de votre pays de résidence. Vous trouverez la liste des entités Afterpay en cliquant sur 10. Comment nous contacter ci-dessous.

Les partenaires, marchands, places de marché en ligne et fournisseurs avec lesquels Afterpay interagit sont indépendants d'Afterpay et responsables de leurs propres politiques et pratiques de confidentialité. Cela inclut le contenu des sites Internet ou applications desdits tiers, et les produits ou services qu'ils fournissent. Veuillez consulter leur politique de confidentialité ou les contacter directement pour obtenir de plus amples informations.

Notre Avis de confidentialité explique :

1. Quels renseignements personnels nous collectons vous concernant et pour quels motifs

2. Quand et avec qui nous partageons vos renseignements personnels

3. Comment nous protégeons vos renseignements personnels

4. Comment nous utilisons les cookies et les technologies similaires

5. Combien de temps nous conservons vos renseignements personnels

6. Vos droits et les choix qui s'offrent à vous

7. Les droits des résidents de Californie

8. Les transferts internationaux de données

9. Les renseignements personnels des enfants

10. Les modifications de cette Politique de confidentialité

11. Comment nous contacter

1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS COLLECTONS VOUS CONCERNANT ET MOTIFS

Les informations personnelles vous identifient raisonnablement et vous concernent, directement ou indirectement, comme décrit dans les lois sur la confidentialité applicables dans les endroits où nous opérons.

Nous collections et nous traitons vos renseignements personnels de trois manières différentes :

(i) lorsque vous nous les fournissez directement ;

(ii) lorsque nous recueillons des renseignements personnels pendant que vous utilisez l'un de nos Services, y compris à l'aide de cookies et de technologies similaires (voir 4. Comment nous utilisons les cookies et technologies similaires ci-dessous) ; et

(iii) lorsque nous collections des renseignements personnels d'autres sources tierces.

Nous vous expliquons dans le tableau ci-dessous quels types de renseignements personnels nous collectons et traitons, comment et pourquoi nous le faisons, et les bases légales qui s'appliquent, en particulier comme prescrit par le Règlement Général sur la Protection des Données et le Règlement Général sur la Protection des Données du Royaume-Uni. Nous collecterons et traiterons vos renseignements personnels en vous en informant et avec votre consentement, y compris comme énoncé dans la présente Politique, sauf dans les cas où la loi l'exige ou l'autorise. Nous sommes susceptibles de collecter ou de traiter des renseignements personnels d'autres manières que celles qui sont décrites ci-dessous. Nous vous en informerons à ce moment, à moins que cela ne soit inapproprié ou illégal.

Si vous omettez ou refusez de nous fournir les informations personnelles que nous vous demandons directement, ou si nous n'obtenons pas votre consentement lorsque nous nous y appuyons, y compris pour recueillir des informations personnelles pendant que vous utilisez nos Services ou auprès de sources tierces, nous ne pouvons pas être en mesure de procéder à la conclusion ou à l'exécution de certains de nos Services. Par conséquent, nous ne serons pas en mesure de vous fournir ou de continuer de vous fournir ces Services. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, le paramétrage de votre compte Afterpay ou la réponse à une demande d'assistance ou à une réclamation.

Objectif du traitement	Catégories de renseignements personnels que nous collectons et comment	Motifs pour lesquels nous collectons et traitons les renseignements personnels, et bases légales le cas échéant
Pour nous contacter et comprendre si vous pourriez être intéressé à postuler pour devenir un Marchand chez nous, y compris lorsque vous avez rempli nos pages d'inscription et de demande d'informations en ligne, ou lorsque nous avons reçu vos informations personnelles d'autres sources.	Auprès de vous - • Coordonnées, telles que votre nom, adresse (et localisation), numéro de téléphone et courriel Auprès d'autres sources - • Coordonnées, telles que votre nom, adresse (et localisation), numéro de téléphone et courriel. Nous les collectons auprès de tiers (tels qu'un marchand qui vous a référé dans le cadre de notre programme de parrainage de marchands), de sources accessibles au public (par exemple, votre site Web ou Linkedin) et d'autres sources tierces.	• Avec votre consentement • Nos intérêts légitimes à promouvoir nos produits et services, et les vôtres, lorsque cela est autrement autorisé et conforme à la loi applicable, afin que nous puissions explorer les opportunités et les avantages de l'utilisation de nos Services
Pour créer (et évaluer s'il convient de créer) un compte Afterpay, y compris pour exécuter notre processus de vérification des identités et des comptes et pour nous permettre d'authentifier votre compte une fois créé.	Auprès de vous - • Coordonnées, telles que votre nom, adresse (et localisation), numéro de téléphone et courriel • Informations financières et commerciales, telles que les coordonnées bancaires • Informations d'identité, telles que votre date de naissance, votre permis de conduire, votre passeport et d'autres documents d'identification demandés Auprès d'autres sources - • Confirmation de votre identité par des processus de vérification d'identité auprès de prestataires de vérification d'identité et de prévention des fraudes, et d'agences de référence de crédit, qui sont susceptibles de valider les renseignements que vous nous avez fournis avec d'autres informations de sources accessibles au grand public ou commercialement disponibles. Vos renseignements personnels peuvent également être vérifiés par rapport aux listes de surveillance des sanctions pertinentes. • Nous pouvons rechercher en ligne toute information disponible publiquement à votre sujet, telle que des médias défavorables, par le biais de notre processus d'intégration et d'un examen continu de votre aptitude à fournir nos Services.	• Obligation légale - pour respecter les lois en vigueur en matière de financement de la lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme et de sanctions • Pour prendre des mesures pour conclure un contrat avec vous et pour l'exécution dudit contrat • Pour nos intérêts légitimes de protection de notre activité, et pour confirmer votre identité, ainsi que pour détecter, prévenir et enquêter sur des activités de blanchiment d'argent ou de fraude avérées ou présumées, ou d'autres crimes ou activités illégales
Pour fournir nos services de compte Afterpay, y compris la configuration du compte de service de votre entreprise pour interagir avec vous et fournir nos services, comme vous envoyer des communications si nécessaire concernant nos services, des factures et des mises à jour de contrat	Auprès de vous - • Coordonnées, telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone et courriel. • Communications entre nous	• Pour l'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous
Pour vous envoyer des communications de marketing direct et d'autres communications promotionnelles, avant ou après votre demande de devenir Marchand, y compris pour vous proposer de nouveaux partenariats et opportunités de promotion. Lorsque cela est autorisé, nous pouvons vous inscrire aux communications marketing, mais vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement au bas de ces messages. Voir aussi 6. Vos droits et les choix qui s'offrent à vous ci-dessous.	Auprès de vous - • Vos coordonnées, telles que votre adresse électronique	• Avec votre consentement, ou pour nos intérêts légitimes à promouvoir nos produits et services, là où cela est autrement autorisé et conforme à la loi applicable.
Pour vous fournir une assistance, y compris pour résoudre les litiges et résoudre les problèmes	Auprès de vous - • Informations de vérification d'identité qui vous sont demandées pour discuter de votre compte avec vous • Informations sur le sujet de votre demande d'assistance ou de votre réclamation Auprès d'autres sources - • Informations de vérification d'identité demandées auprès d'un agent que vous avez autorisé à discuter de votre compte en votre nom • Informations relatives à l'objet de la demande d'assistance ou de la plainte des marchands ou d'autres sources pertinentes	• Pour l'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous • Pour nos intérêts légitimes, comme pour enquêter ou répondre à une demande d'assistance ou à une plainte
Pour détecter, enquêter et prévenir les fraudes présumées ou réelles, le blanchiment d'argent ou d'autres crimes ou activités illégales sur une base continue, y compris les règles de carte de crédit, et pour protéger les droits légaux et les réclamations d'Afterpay	Du fait de l'utilisation de nos Services - • Renseignements sur l'utilisation de nos Services Auprès d'autres sources - • Renseignements de tiers vous concernant conformément à la loi applicable, y compris celles de nos sociétés affiliées	• Pour nos intérêts légitimes, pour établir les risques liés à la fourniture de services et pour prévenir, détecter et poursuivre les fraudes et autres délits
Pour en savoir plus sur votre niveau de satisfaction, vos attentes envers nous et nos Partenaires, et comment nous pouvons y répondre, afin que nous puissions personnaliser, mesurer et améliorer nos Services, y compris son contenu, sa présentation et son fonctionnement. Nous pouvons vous envoyer des demandes d'enquête à cet effet. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour générer des statistiques et des rapports sur nos Services et opérations. Nous utiliserons généralement ces informations pour créer des informations agrégées ou anonymes et n'utiliserons les renseignements personnels que si nécessaire.	Auprès de vous - • Commentaires que vous nous fournissez sur nos Services et interactions avec nous et nos partenaires Du fait de l'utilisation de nos Services - • Renseignements provenant de vous, de votre utilisation de nos Services et d'autres sources, comme indiqué en détails dans la présente section de notre Politique de confidentialité	• Nos intérêts légitimes pour comprendre nos Marchands de sorte que nous puissions fournir une meilleure expérience à vous et à tout le monde, et pour conserver et améliorer nos Services
Pour que notre application et notre site fonctionne comme vous vous y attendriez, par exemple pour éviter et répondre à des logiciels ou une activité malveillante, avérés ou présumés, pour une vérification sécurisée de l'identité et la connexion sécurisée, la prévention des fraudes, et la mémorisation de vos choix relatifs aux cookies. Cela inclut les renseignements personnels collectés et traités à l'aide de cookies et de technologies similaires. Voir 4. Comment nous utilisons les cookies et les technologies similaires ci-dessous	Du fait de l'utilisation de nos Services - • Informations techniques, telles que la date et l'heure auxquelles vous avez consulté un site ou effectué une action, l'adresse IP, les données de connexion, votre localisation, les paramètres de votre appareil ou de votre navigateur • Préférence de consentement aux cookies	• Pour conclure un contrat avec vous et pour l'exécution dudit contrat • Nos intérêts légitimes, pour une prestation sécurisée et fonctionnelle de nos Services
Pour fournir, par l'utilisation de cookies et de technologies similaires sur notre site Web et notre application, de meilleures fonctionnalités, pour évaluer nos performances, pour la publicité par nous et nos partenaires numériques, et pour fournir une expérience personnalisée. Voir également 4. Comment nous utilisons les cookies et les technologies similaires ci-dessous	Du fait de l'utilisation de nos Services - • Informations techniques, telles que la date et l'heure auxquelles vous avez consulté un site ou effectué une action, l'adresse IP, les coordonnées telles que votre adresse électronique, votre géolocalisation, les paramètres de votre appareil ou de votre navigateur	• Avec votre consentement ou lorsque cela est autrement légal et conforme à la loi applicable
Pour d'autres finalités auxquelles vous avez spécifiquement consenti	Auprès de vous, du fait de l'utilisation de nos Services ou auprès d'autres sources - Par exemple, si nous collectons et traitons des informations personnelles classées comme « sensibles » ou « spéciales » en vertu des lois applicables, telles que vos informations de santé, pour fournir nos services, nous ne collecterons ces informations que lorsque cela est raisonnablement nécessaire et nous avons votre consentement, ou lorsque requis par et conformément aux lois applicables. Autres renseignements obtenus auprès de vous, du fait de l'utilisation de nos Services ou auprès d'autres sources comme nous vous l'avons expliqué au moment où nous vous avons demandé votre consentement.	• Avec votre consentement
Comme l'exigent ou l'autorisent les lois et réglementations en vigueur, notamment pour satisfaire aux exigences qui s'appliquent à nous en matière de comptabilité, de fiscalité et d'audit, et pour remplir des fonctions commerciales, opérationnelles et juridiques.	Renseignements non spécifiés, obtenus auprès de vous, du fait de l'utilisation de nos Services ou auprès d'autres sources.	• Comme l'exigent ou le permettent les lois et les réglementations en vigueur

2. QUAND ET AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous pouvons partager les informations personnelles décrites en 1. Les informations personnelles que nous collectons et pourquoi la section avec les catégories suivantes de fournisseurs de services et autres tiers.

Catégorie de tiers	Quand et avec qui nous pouvons partager vos renseignements personnels
Sociétés affiliées de notre groupe de sociétés Comme par exemple Cash App, Square ou d'autres filiales en propriété exclusive de Block Inc.	Nous sommes susceptibles de partager vos renseignements personnels pour les finalités suivantes, pour nos intérêts légitimes ou comme la loi en vigueur l'exige ou l'autorise. • Pour fournir (ou évaluer s'il convient de fournir), tenir à jour ou améliorer nos Services • Pour comprendre comment vous utilisez nos Services afin de les améliorer pour vous et pour tout le monde • Pour nous aider à gérer notre relation avec vous au sein de notre groupe de sociétés et pour les problèmes de support client et pour faire respecter notre accord avec vous, y compris en cas de recouvrement de créances ; • Pour nous et nos sociétés affiliées, afin de prévenir, détecter et poursuivre le blanchiment d'argent, la fraude et d'autres crimes ou activités illégales • À des fins de marketing lorsque la loi l'autorise • Conformément à vos instructions et aux choix dont vous disposez • Comme l'exige ou le permet la loi en vigueur
Prestataires de services et sous-traitants	Nous partageons vos renseignements personnels avec les prestataires de services suivants dans le cadre de nos intérêts légitimes pour fournir, tenir à jour et améliorer nos Services. • Fournisseurs de technologie et d'infrastructure informatique pour stocker des informations et fournir des logiciels ou des programmes qui nous aident à fournir nos Services • Fournisseurs de marketing ou d'événements qui nous aident à organiser nos campagnes publicitaires, concours, offres spéciales ou autres événements ou activités • Prestataires de vérification d'identité et de prévention des fraudes, et agences de référence de crédit pour nous aider à confirmer votre identité et à prévenir la fraude, pour nous assister dans le respect de nos obligations dans le cadre des lois en matière de financement de la lutte contre le blanchiment d'argent/terrorisme et de sanctions, et d'autres exigences de conformité. Ces sociétés traitent vos renseignements personnels conformément à leurs propres politiques de confidentialité • Agences de référence de crédit, le cas échéant, qui fournissent des services de référence de crédit en partageant votre score de crédit, ce qui contribue au profil de risque de crédit que nous établissons • Agences de recouvrement si vous ne payez un montant à la date d'échéance et en rapport avec le recouvrement d'argent dû dans le cadre du contrat que vous avez conclu avec nous, pour nous aider à gérer la relation avec vous • Partenaires financiers, tels que des établissements financiers, réseaux de paiement, associations de cartes de paiement et bureaux de crédit qui nous aident à fournir nos Services conjoints ; • Prestataires de services de téléphonie et de messagerie texte sortants. Nos prestataires de services peuvent avoir besoin de consulter et d'intercepter des messages échangés entre nous et vous de temps à autre ou de divulguer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental ou à un fournisseur de réseau de télécommunication pour respecter les lois en vigueur en matière de télécommunication ou l'ordonnance d'une cour ou d'un tribunal. • Agences de services à la clientèle, pour nous aider à gérer la relation que nous entretenons avec vous • Fournisseurs d'analyses, pour comprendre comment vous utilisez nos Services afin de les améliorer pour vous et pour tout le monde. Par exemple, nous travaillons en partenariat avec des fournisseurs d'analyse tiers, tels que Google, pour nous aider à comprendre comment vous utilisez nos services afin que nous puissions améliorer notre expérience client
Vos clients	Nous partageons vos informations personnelles avec les clients avec lesquels vous vous engagez et effectuez des transactions en utilisant nos Services aux fins suivantes pour remplir notre accord avec vous • Pour vous aider à gérer une commande, y compris le traitement de tout remboursement, litige ou réclamation, ou en ce qui concerne une demande ou une plainte faite par un client
Traqueurs en ligne	Nous pouvons partager vos informations personnelles aux fins suivantes avec votre consentement, pour nos intérêts légitimes ou conformément à la loi applicable • Conformément à la loi applicable et aux choix qui peuvent s'offrir à vous, nous partageons vos informations personnelles avec des partenaires qui aident à analyser notre site et à suivre les mesures en notre nom ou en relation avec nos Services. Voir 4. Comment nous utilisons les cookies et les technologies similaires pour plus d'informations.
Sociétés avec lesquels nous envisageons de fusionner ou qui comptent nous acquérir ou qui effectuent des investissements dans notre entreprise	Nous partageons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes pour nos intérêts légitimes. • Pour les transferts d'activité et les changements d'entreprise, afin de permettre l'évaluation ou la réalisation de la fusion, de la restructuration, du financement, de l'acquisition, de la cession, de la dissolution pertinente ou de toute autre modification de l'entreprise. Si nous procédons ou essayons de réaliser une fusion, une consolidation ou une restructuration d'entreprise (y compris lors de la vérification diligente et de la négociation de celles-ci) ; la vente de la quasi-totalité de nos actions et/ou actifs ; le financement, l'acquisition, la cession ou la dissolution de tout ou partie de nos activités ; ou autre changement d'entreprise • Pour garantir que nous ou notre activité restons commercialement viables • à un propriétaire, copropriétaire ou exploitant ultérieur d'un ou de plusieurs des Services, afin de lui permettre de continuer à exploiter les Services après le changement de propriétaire ou d'exploitant
Les organismes chargés de l'application de la loi, les agences gouvernementales, les fonctionnaires ou d'autres autorités ou tiers en vertu d'une citation à comparaître, de l'ordonnance d'un tribunal ou d'une autre procédure légale, d'une exigence ou d'un intérêt légitime.	Nous partageons des renseignements personnels pour les finalités suivantes pour nos intérêts légitimes, pour protéger notre activité et pour faire appliquer le contrat conclu avec vous, ou conformément à ce que la loi exige ou autorise. • Pour détecter, enquêter sur et prévenir les activités de fraude et de blanchiment d'argent avérées ou présumées, ou d'autres crimes ou activités illégales, y compris les règles en matière de carte de crédit • Pour se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale (par exemple, de la part de créanciers, d'autorités fiscales, d'organismes chargés de l'application de la loi, en réponse à une saisie-arrêt, un prélèvement ou un avis de privilège, etc.) • Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux, y compris pour faire appliquer le contrat conlu avec vous • Pour protéger nos droits ou nos biens ou ceux de nos clients, y compris contre les préjudices, la fraude ou les activités potentiellement interdites ou illégales, et pour assurer la sécurité ou l'intégrité de nos Services
Avec votre consentement	• Autres tiers avec votre consentement ou selon vos instructions, par exemple pour fournir (ou évaluer s'il convient de fournir) nos Services
Autres tiers lorsque la loi l'exige ou que nos intérêts légitimes le nécessitent comme autorisé par la loi	• Pour se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale (par exemple, de la part de créanciers, d'autorités fiscales, d'organismes chargés de l'application de la loi, en réponse à une saisie-arrêt, un prélèvement ou un avis de privilège, etc.) • Autres finalités telles qu'autorisées par les lois en vigueur

3. COMMENT NOUS SÉCURISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous prenons des mesures raisonnables, y compris des mesures de protection administratives, techniques et physiques, pour protéger vos informations contre la perte, le vol et l’utilisation abusive, ainsi que l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés. Internet n’est pas un environnement 100 % sécurisé, nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue de la transmission ou du stockage de vos informations. Nous sommes une entreprise conforme à la norme ISO 27001 et nous exigeons de nos tiers qu'ils respectent les normes de confidentialité et de sécurité appropriées lorsqu'ils traitent des données en notre nom. Vos renseignements personnels seront accessibles à nos employés, sous-traitants et prestataires de services qui en ont besoin aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Pour plus d'informations sur nos pratiques de sécurité, veuillez visiter https://www.afterpay.com/en-AU/security ou reportez-vous à "Comment nous contacter" ci-dessous.

4. COMMENT NOUS UTILISONS LES COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Les cookies sont des petits fichiers de données stockés sur votre navigateur ou appareil. Ils peuvent être envoyés par l'opérateur du site ou de l'application que vous visitez, en l'occurrence Afterpay (« cookies propriétaires »), ou par des tiers, tels que nos prestataires de services et partenaires numériques (« cookies tiers »). D'autres technologies similaires peuvent être utilisées, telles que le suivi des pixels ou le stockage local du navigateur (ensemble « cookies »). Par exemple, nous concluons des partenariats avec des fournisseurs d'analyses tiers, tels que Google, pour nous aider à comprendre comment vous utilisez nos services. Les fournisseurs d’analyse qui administrent ces services utilisent des cookies pour nous aider à analyser la façon dont vous utilisez nos services en ligne. Nous pouvons divulguer vos informations d'utilisation du site (y compris l'adresse IP) à ces fournisseurs d'analyse et à d'autres fournisseurs de services qui utilisent ces informations pour nous aider à comprendre comment vous et d'autres utilisez nos services en ligne. Pour en savoir plus sur Google Analytics et sur la façon de vous désinscrire, veuillez visiter https://marketingplatform.google.com/about/ ou https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=e.

Lorsque vous visitez notre site Web ou notre application, nous utilisons des cookies si nécessaire pour faire fonctionner nos Services, pour améliorer nos performances et nos fonctionnalités, ou pour personnaliser votre expérience en ligne.

Vous pouvez voir certaines publicités basées sur vos centres d'intérêt sur d'autres sites Web ou services en ligne sur la base d'informations relatives à votre accès et à votre utilisation de nos Services et d'autres sites Web. C'est parce que nous pouvons travailler avec des annonceurs basés sur les centres d'intérêt pour promouvoir nos Services dans la mesure permise par la loi applicable. Les services tiers utilisent les informations personnelles que nous fournissons pour diffuser des publicités Afterpay sur des sites Web tiers qui peuvent être adaptées à vos intérêts individuels. Ces annonceurs basés sur les centres d'intérêt peuvent également utiliser des informations personnelles vous concernant qu'ils ont collectées de manière indépendante et conformément à leur politique et pratiques de confidentialité, y compris via l'utilisation de cookies.

Votre navigateur ou votre appareil peut proposer des paramètres pour contrôler les cookies. Sélectionner « Limiter le suivi des publicités » (pour les appareils iOS) ou « Désactiver les publicités basées sur les centres d’intérêt » (pour les appareils Android), ce qui vous permettra de limiter notre utilisation des informations collectées auprès de vous ou au sujet de votre appareil mobile (telles que des données de localisation précises) aux fins de vous proposer de la publicité comportementale en ligne. Vous pouvez également refuser de recevoir des publicités de notre part ou de nos partenaires en utilisant les paramètres de nos partenaires ou en vous rendant sur Vos choix en ligne (UE/Royaume-Uni) ou Vos choix de publicités (autres pays) pour plus d'informations. Attention, le blocage ou la désactivation de certains types de cookies peut avoir un impact sur votre expérience et les Services que nous sommes en mesure d'offrir.

Certains navigateurs Web vous permettent de demander à votre navigateur de répondre aux signaux Do Not Track (« DNT ») aux sites Web que vous visitez, en informant ces sites que vous ne souhaitez pas que vos activités en ligne soient suivies. À l’heure actuelle, nos sites Web ne sont pas conçus pour répondre aux signaux DNT ou à des mécanismes similaires des navigateurs.

Si vous êtes basé dans l'UE ou au Royaume-Uni, rendez-vous sur « Cookies » sur notre site Web pour plus d'informations et pour gérer les cookies sur notre site Web ou notre application.

5. COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Les périodes de conservation des informations personnelles que nous collectons et traitons à votre sujet sont déterminées au cas par cas en fonction des facteurs suivants ci-dessous.

- La nature des informations personnelles et la raison pour laquelle elles sont collectées et traitées, comme décrit dans la présente politique de confidentialité. Cela comprend la fourniture de nos services, le respect des obligations légales, l'application et la prévention des violations de notre accord avec vous et la protection contre les activités frauduleuses.

- Pour gérer et faire respecter notre accord avec vous. Votre utilisation de nos Services est soumise à l'accord entre nous. Ainsi, si, par exemple, vous fermez votre compte Afterpay, nous conservons des informations personnelles vous concernant pendant un certain temps afin de recouvrer toute dette ou frais dus, résoudre les litiges, résoudre les problèmes, aider à toute enquête ou plainte et prévenir la fraude ou le risque juridique.

- Pour établir, exercer ou défendre nos réclamations ou droits légaux. Par exemple, nous conservons vos informations personnelles liées à une réclamation ou à une plainte légale, par exemple lorsque nous faisons l'objet d'une enquête réglementaire, ou nous devons nous défendre dans le cadre d'une procédure judiciaire impliquant vos informations personnelles, ou répondre à une autorité ou un organisme gouvernemental en rapport à une plainte légale ou réglementaire déposée par vous ou quelqu'un d'autre.

- Comme l'exige ou le permet la loi en vigueur. Par exemple, des périodes de conservation peuvent être imposées en vertu d'une loi ou d'un règlement pour une période de temps prescrite. Par exemple, pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux d'autrui, par exemple pour prévenir la fraude.

Une fois les périodes de conservation applicables à vos informations personnelles expirées, nous prendrons autrement des mesures pour supprimer ou anonymiser les données personnelles lorsque nous n'avons plus de base légale pour conserver vos informations personnelles.

6. VOS DROITS ET LES CHOIX QUI S'OFFRENT A VOUS

Vous pouvez voir ou modifier les informations personnelles que vous nous avez fournies, nous demander de fermer votre compte, de contrôler les paramètres de suivi de la localisation de votre appareil ou de nous dire d'arrêter le marketing direct à tout moment. Rendez-vous à tout moment dans notre centre d'aide en cliquant sur « Aide » sur notre site Web ou notre application pour obtenir des instructions détaillées. Nous respectons également les autres droits et choix de confidentialité que vous faites conformément à la loi applicable. Ces droits et choix qui s'offrent à vous dépendent de votre pays de résidence et de l'entité Afterpay avec laquelle vous traitez, et sont soumis aux limitations requises ou autorisées par la loi applicable.

Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité conformément à nos procédures standard, y compris tout agent autorisé qui souhaiterait agir en votre nom, ou clarifier votre demande, avant de prendre d'autres mesures concernant votre droit à la vie privée ou votre demande de choix. Nous nous efforçons de répondre et de traiter toutes les demandes de droits et de choix en matière de confidentialité dans les délais légaux applicables. Nous vous ferons savoir si nous avons besoin de plus de temps, et pourquoi. Il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure de répondre à votre demande si nous avons une base légitime pour la refuser. Nous allons vous dire pourquoi. Par exemple, si vous cherchez à effacer vos données personnelles d'une manière qui signifierait que nous ne sommes pas en mesure de nous conformer à nos obligations légales.

Si vous souhaitez faire une demande de droit à la vie privée ou de choix, veuillez vous référer à 10. Comment nous contacter ci-dessous.

Droits et choix qui peuvent s'offrir à vous, en fonction de votre pays de résidence

Droit de	Description
Retirer votre consentement	Vous avez le droit de retirer votre consentement lorsque nous nous y sommes appuyés pour traiter vos informations personnelles. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains Services. Cela n'affectera pas notre base légale pour le traitement basé sur le consentement avant votre retrait.
Accéder	Vous avez le droit de demander une copie de vos informations personnelles que nous détenons.
Plus d'informations	Vous avez le droit de vous renseigner davantage sur les informations personnelles que nous détenons à votre sujet et sur nos pratiques en matière de confidentialité, y compris la manière dont nous transférons des informations personnelles à l'échelle internationale et les divulgations ultérieures d'informations personnelles.
Correction	Vous avez le droit de nous demander de corriger vos informations personnelles que nous détenons, y compris si vous pensez qu'elles ne sont pas exactes, complètes, à jour ou pertinentes.
Effacement	Vous avez le droit de nous demander d'effacer vos informations personnelles et, lorsque des informations personnelles sont rendues publiques, d'informer les autres contrôleurs de vos informations personnelles d'effacer vos informations personnelles lorsque vous disposez d'un droit légal d'effacement.
Restreindre le traitement	Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles.
Opposition au traitement	Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos informations personnelles lorsque nous les traitons en fonction de nos intérêts légitimes, y compris à des fins de marketing direct et d'autres activités de profilage. Vous pouvez également vous désinscrire du marketing direct à tout moment, comme décrit ci-dessus.
Portabilité des données	Vous avez le droit de nous demander d'accéder ou de transférer en votre nom les informations personnelles que nous détenons à votre sujet à un tiers dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Faire une demande ou une réclamation	Vous avez le droit de faire une demande ou de déposer une plainte, y compris de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection de la vie privée.
Opposition à la prise de décision automatisée	Vous avez le droit de vous opposer aux décisions uniquement automatisées que nous avons pu prendre à votre sujet et qui produisent un effet juridique ou similaire significatif, et de demander plus d'informations sur la décision et de la faire examiner par une personne, sauf si nous sommes interdits ou exemptés de le faire en vertu du droit. Plus d'informations Nous utilisons des systèmes pour prendre des décisions vous concernant par des moyens automatisés, y compris le profilage comportemental, sans que notre personnel soit impliqué. Nous complétons la prise de décision suivante par des moyens automatisés, avec des effets juridiques ou similaires significatifs sur vous, pour entrer et exécuter nos services que vous nous demandez, ou pour nous conformer aux lois qui s'appliquent à nous : • Vérifiez votre identité pour évaluer votre candidature pour vous fournir nos Services. Cette décision nous aide à nous assurer que nous prêtons de manière responsable, et nous aide à prévenir la fraude, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, et nous permet de vérifier les listes de sanctions dans les cas pertinents. Ces décisions reposent sur les informations personnelles que nous collectons ou détenons à votre sujet à partir de vos applications et de vos interactions et expériences avec nous, telles que les transactions tentées d'être effectuées ou effectuées avec votre entreprise. Nous pouvons également utiliser les informations vous concernant que nous recueillons auprès d'agences tierces de référence de crédit et de prévention de la fraude. Les décisions automatisées peuvent affecter les produits, services ou fonctionnalités que nous pouvons vous proposer. À la suite des décisions ci-dessus, l'accès à nos services peut vous être refusé ou avoir un accès limité. Nous effectuons des vérifications régulières de nos modèles de décision automatisés pour nous assurer qu'ils fonctionnent correctement.

7. LES DROITS DES RESIDENTS DE CALIFORNIE

Si vous vivez en Californie, les droits supplémentaires suivants s'appliquent à vous.

Droit de	Description
Savoir	Vous pouvez avoir le droit de demander, jusqu'à deux fois par période de 12 mois, de voir les informations suivantes sur les informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet : • Les catégories et les informations personnelles spécifiques que nous avons collectées à votre sujet ; • Les catégories de sources à partir desquelles nous avons collecté les informations personnelles ; • Les fins commerciales pour lesquelles nous avons collecté les informations personnelles ; • Les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé les informations personnelles ; et • Les catégories d'informations personnelles vous concernant que nous avons divulguées à des fins commerciales et les catégories de tiers à qui nous avons divulgué ces informations à des fins commerciales. La loi californienne vous donne également le droit de demander si nous partageons vos informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct (nous ne divulguons pas vos informations personnelles à des fins de marketing direct de tiers non affiliés).
Effacement	Vous avez le droit de nous demander d'effacer les informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous (sous réserve des exceptions prévues par la loi). Veuillez noter que vous ne pourrez peut-être plus utiliser nos Services si vous effacez vos informations personnelles.
Correction	Vous avez le droit de corriger les informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet (sous réserve des exceptions prévues par la loi).
Non-discrimination	Vous avez le droit de ne pas faire l'objet de discrimination si vous exercez ces droits à la vie privée. Nous ne vous discriminerons pas, ne refuserons pas, ne facturerons pas des prix ou des tarifs différents, ou ne fournirons pas un niveau ou une qualité différente de biens ou de services si vous choisissez de demander ces droits et choix.
Non-participation	Vous avez le droit de refuser le partage de vos informations personnelles aux fins de certaines publicités ciblées appelées publicités comportementales intercontextuelles. Si nous partageons vos informations personnelles avec des tiers à de telles fins, nous vous donnerons le droit de refuser un tel partage (sous réserve des exceptions prévues par la loi). Bien que certaines des informations que nous collectons et traitons à votre sujet puissent être considérées comme des informations personnelles sensibles, nous ne traitons ces informations qu'aux fins autorisées par la loi, telles que la fourniture des services que vous nous demandez ou la vérification de vos informations. Bien que nous divulguions vos informations personnelles à des tiers comme décrit ci-dessus, nous ne vendons pas vos informations personnelles.

Comment exercer vos droits

Vous pouvez soumettre une demande d'accès, de suppression ou de correction ici ou en envoyant un courriel à [email protected]. Pour aider à protéger votre vie privée et maintenir la sécurité, nous prenons des mesures pour vérifier votre identité avant de vous accorder l'accès à vos informations personnelles ou de répondre à votre demande. Vous pouvez également désigner un agent autorisé pour faire une demande en votre nom, comme le permet la loi, mais avant de traiter cette demande, nous vous demanderons de fournir à l'agent autorisé une autorisation écrite pour le faire et de vérifier votre identité directement avec nous.

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour répondre à votre demande.

Exceptions à ces droits

La loi californienne prévoit certaines exceptions aux droits décrits ci-dessus. Nous nous réservons le droit de nous prévaloir de ces exceptions le cas échéant. Par exemple, ces droits ne s'appliquent pas aux informations personnelles collectées, traitées, partagées ou divulguées conformément à la loi Gramm-Leach-Bliley.

8. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Les informations personnelles que nous collectons et traitons à votre sujet peuvent être transférées ou stockées dans une juridiction en dehors de votre pays de résidence et où opère l'entité Afterpay avec laquelle vous traitez. Nous pouvons le faire, par exemple, sans limitation, lorsque nous partageons des informations personnelles avec nos sociétés affiliées et nos fournisseurs de services pour nous aider à fournir (ou à évaluer pour fournir) nos Services ou d'autres tiers avec lesquels nous travaillons en partenariat. Vos informations personnelles peuvent être transférées ou stockées en Australie, en Nouvelle-Zélande, aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, dans l'Union européenne, en Chine et à Singapour. Nous pouvons transférer vos informations personnelles vers d'autres pays, mais nous prendrons toujours des mesures pour garantir que vos informations personnelles bénéficient de niveaux de protection et de droits équivalents à ceux requis dans votre pays de résidence et où opère l'entité Afterpay avec laquelle vous traitez. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter en utilisant les détails dans 10 Comment nous contacter ci-dessous.

Nous prenons des mesures pour garantir que vos informations personnelles bénéficient de niveaux de protection et de droits équivalents à ceux requis dans votre pays de résidence et là où l'entité Afterpay avec laquelle vous traitez opère.

Lorsque nous transférons vos informations personnelles en dehors du Royaume-Uni ou de l'Union européenne vers des pays qui ne sont pas couverts par une décision d'adéquation du gouvernement britannique ou de la Commission européenne (selon le cas), nous utilisons des garanties appropriées qui incluent des clauses contractuelles types approuvées par le Bureau du commissaire à l'information du Royaume-Uni ou la Commission européenne, selon le cas, ou d'autres mesures applicables, y compris les transferts à un tiers qui a mis en œuvre des règles d'entreprise contraignantes, ou des situations spécifiques décrites à l'article 49 du RGPD / RGPD du Royaume-Uni. Vous pouvez accéder à une copie des clauses contractuelles types approuvées par le Bureau du commissaire à l'information du Royaume-Uni ici et des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ici. Les entités Afterpay sont liées par un accord de transfert de données personnelles interentreprises qui contient des clauses contractuelles types.

Pour plus d'informations sur nos politiques et pratiques en matière de transferts internationaux de données, veuillez-vous référer à 10. Comment nous contacter ci-dessous.

9. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES ENFANTS

Nos Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans. Si nous apprenons que des informations personnelles que nous collectons ont été fournies par un enfant de moins de 18 ans, nous fermerons rapidement le compte concerné et supprimerons ces informations personnelles conformément à la loi applicable.

10. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité de temps à autre, selon les besoins. Nous vous fournirons un préavis raisonnable des changements importants dans la façon dont nous utilisons vos informations, y compris par courriel si vous en avez fourni un. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces changements, vous pouvez annuler votre compte Afterpay à tout moment. Toute modification sera publiée en publiant une version révisée de la politique de confidentialité et en mettant à jour la « date d'entrée en vigueur » et la « date de publication » ci-dessus. La version révisée entrera en vigueur à la « Date d’entrée en vigueur » indiquée.

11. COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits et choix, vous pouvez nous contacter en contactant l'entité Afterpay spécifique à votre pays ci-dessous. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection de la vie privée, avec un lien vers leur page de contact ci-dessous.

Pays	Détails du contact	Autorité locale
Australie	Soumettre une demande ici [email protected] Afterpay Australia Pty Ltd GPO Box 2269, Melbourne, VIC 3001, Australie	Bureau du commissaire australien à l'information
Canada	Soumettre une demande ici [email protected] Afterpay Canada Limited 760 Market St., 2e étage, San Francisco, Californie, États-Unis d'Amérique 94102 Si vous souhaitez parler au responsable de la confidentialité Afterpay, veuillez adresser votre communication en conséquence.	Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Union Européenne	Soumettre une demande ici [email protected] Clearpay S.A.U Paseo de la Castellana, 95, 28046 Madrid, Madrid, Espagne Si vous souhaitez parler au délégué à la protection des données de l'UE, veuillez adresser votre communication à l'attention du délégué à la protection des données. Clearpay S.A.U Limited est le contrôleur de données aux fins du règlement général sur la protection des données (RGPD).	Agencia Española de Protección de Datos
Nouvelle-Zélande	Soumettre une demande ici [email protected] Afterpay NZ Limited Groupe TMF, niveau 11, 41 Shortland Street, Auckland 1010	Commissaire à la protection de la vie privée de la Nouvelle-Zélande
Royaume-Uni	Soumettre une demande ici [email protected] Clearpay Finance Limited 101 New Cavendish Street, Londres, W1W 6XH Si vous souhaitez parler au délégué à la protection des données du Royaume-Uni, veuillez adresser votre communication à l'attention du délégué à la protection des données. Clearpay Finance Limited est le responsable du traitement des données aux fins du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et du RGPD / Data Protection Act 2018 du Royaume-Uni.	Bureau du commissaire à l'information
Etats-Unis	Soumettre une demande ici [email protected] Afterpay US, Inc. 760 Market St. Étage 2 Unité 2.03, San Francisco, CA 94102

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