Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.clearpay.com/fr/ les informations suivantes :


ÉDITEUR

Le site « https://www.clearpay.com/fr/ » est la propriété exclusive de Clearpay SA, qui l’édite.


La société Clearpay S.A.U., (ci-après, « Clearpay ») au capital social de 125.000 €, ayant son siège social au Paseo de la Castellana 95, 11º planta, Torre Europa 28046 Madrid – inscrite au registre des établissements de la Banque d’Espagne (Registro de Entidades del Banco de España) sous le code 6857.


Disposant d’une succursale située au 64-66 Rue des Archives 75003 Paris sous la dénomination Clearpay SA immatriculée au RCS du Tribunal de commerce de Paris sous le numéro 852 537 257.


Clearpay SA est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 61 Rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09.


Clearpay est un établissement de paiement disposant du passeport européen, fournissant ses services de paiement en France sous le code interbancaire n°24233.


Numéro TVA intracommunautaire : FR76852537257


Adresse de courrier électronique : [email protected]


Directeur de la publication : Clearpay SA