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Politique de confidentialité
 

VERSION 2 – DATE EN VIGUEUR : 21.05.2021

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE CLEARPAY

La société Clearpay SA (ci-après « Clearpay ») attache la plus grande importance à la protection de vos données personnelles.
Toutes les opérations qu’elle réalise sur vos données personnelles sont effectuées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles et de la loi 78-17 du 6/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Clearpay agit en toute transparence. La présente politique de protection des données personnelles décrit les conditions dans lesquelles Clearpay utilise les données personnelles vous concernant qu’il collecte sur son site Internet https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage, ainsi que les modalités selon lesquelles vous pouvez exercer vos droits.
Lorsque vous effectuez une demande auprès de Clearpay, ce dernier collecte certaines données vous concernant qui sont nécessaires à la prise en compte de votre demande et sans lesquelles elle ne pourrait être traitée. Le caractère obligatoire de ces informations vous est alors signalé sur le formulaire de collecte.

Si nous avons recueilli des données personnelles auprès de vous en tant que bénéficiaire effectif, directeur, autre employé ou administrateur d’un commerçant, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité pour les commerçants.

I. COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Lorsque vous utilisez le site internet de Clearpay, ce dernier est susceptible de collecter des données personnelles vous concernant de différentes manières :

  • Clearpay collecte les données personnelles vous concernant que vous lui déclarez volontairement via les différents supports de collecte, outils et services présents sur son site Internet, en particulier via les formulaires de demande de renseignements, de sondage, ou de souscription aux produits et services proposés sur le site.

  • Les informations ainsi collectées sont utilisées par Clearpay, en qualité de responsable du traitement, Clearpay S.A. succursale en France de la société Clearpay SAU dont le siège social se situe à l’adresse suivante :

  • 124, rue Réaumur, 75002 Paris.

  • DPO (Délégué à la protection des données) accessible à l’adresse e-mail suivante : dpo_fr@clearpay.com.

pour traiter votre demande et pour poursuivre les finalités décrites au paragraphe II ci-après.

  • Lorsque vous vous identifiez en tant que client pour accéder à votre espace personnel présent sur le site Internet de Clearpay, les informations relatives aux opérations que vous effectuez dans votre espace personnel sont collectées par Clearpay dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle que ce dernier entretien avec vous. Clearpay utilise alors ces informations aux fins définies ci-après, ainsi qu’aux fins définies dans les politiques protection des données spécifiques aux produits et/ou services que vous détenez auprès de Clearpay et qui vous ont été communiquées dans le cadre de votre contrat relatif auxdits produits et/ou services.

  • Clearpay collecte également des informations relatives à votre navigation sur son site Internet au moyen des cookies émis sur son site.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la consultation d’un site Internet. Il permet à son émetteur d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Les cookies émis sur le site Internet de Clearpay sont utilisés aux fins décrites dans sa politique relative aux cookies, sous réserve des choix que vous avez opérés en matière de cookies. Vous pouvez consulter cette politique et paramétrer vos choix en cliquant sur le lien suivant : Information sur les cookies.

II. FINALITES DES TRAITEMENTS AUXQUELS VOS DONNEES PERSONNELLES SONT DESTINEES

Les données personnelles que Clearpay collecte lors de votre utilisation du site Internet, sont utilisées par Clearpay seules ou associées aux autres informations vous concernant déjà connues par Clearpay ou recueillies ultérieurement, dans le cadre d’opérations nécessaires au traitement de vos demandes, à l’exécution des contrats que vous avez souscrits auprès de Clearpay, au respect d’obligations légales auxquelles Clearpay est soumis, ou à l’atteinte des intérêts légitimes poursuivis par Clearpay.

1. Finalités poursuivies au titre d’une obligation légale :

Clearpay utilise vos données personnelles dans le cadre de l’octroi et de la gestion de vos services financiers, afin de répondre aux obligations légales auxquelles il est soumis.
En sa qualité d’établissement de paiement, Clearpay est tenu de vérifier votre solvabilité avant de vous octroyer un crédit et régulièrement tout au long de l’exécution de votre contrat de crédit en consulter le Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
Clearpay est par ailleurs tenu de mettre en place des systèmes d’analyse et de mesure des risques afin d’appréhender le risque de crédit qu’il encourt. Ces traitements sont opérés dans les conditions définies de manière détaillée dans la politique de protection des données spécifique au crédit concerné qui vous est communiquée dans le cadre de votre contrat de crédit.
Lorsque vous souscrivez ou utilisez un service financier en ligne, Clearpay met par ailleurs en œuvre des traitements répondant à ses obligations légales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces traitements visent à : la vérification de votre identité ; la détermination du niveau de risque propre à votre profil et aux services que vous détenez ; la mise en place d’une surveillance adaptée et la détection des opérations qui pourraient constituer du blanchiment ou du financement du terrorisme et qui, de ce fait, doivent le cas échéant donner lieu à l’envoi d’une déclaration de soupçon à la cellule de renseignement financier nationale (Tracfin) ; l’application le cas échéant du dispositif de gel des avoirs.
Clearpay doit également s’assurer de la sécurité des informations vous concernant. A ce titre, lorsque vous souhaitez accéder à votre compte en ligne, Clearpay utilise les données de connexion (identifiant / mot de passe) vous concernant afin de vous identifier.

2. Finalités poursuivies dans le cadre de l’exécution d’une demande de l’internaute ou du contrat souscrit par ce dernier :

Les données vous concernant collectées dans les conditions définies aux paragraphe I ci-dessus, sont utilisées par Clearpay pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à votre disposition sur son site Internet.
Ces informations sont par ailleurs, le cas échéant, utilisées par Clearpay dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle que Clearpay entretient avec vous, y compris la gestion des incidents de paiement, le recouvrement ou la cession de créances.

3. Finalités poursuivies aux fins des intérêts légitimes de Clearpay :

Soucieux de votre satisfaction permanente, Clearpay s’efforce d’entretenir avec vous des relations commerciales privilégiées. Pour atteindre cet objectif, il adapte ses stratégies marketing et commerciales à votre profil. Aussi, et si vous ne vous y êtes pas opposé, Clearpay utilise vos données personnelles pour déterminer votre profil et vous proposer les offres les plus adaptées. S’agissant de prospection électronique, vos données sont utilisées si vous y avez consenti expressément ou si l’offre proposée porte sur un service distribué par Clearpay et analogue à ceux que vous détenez auprès de lui. De la même manière, Clearpay effectue des traitements de vos données personnelles dans le cadre de ses enquêtes et sondages aux fins d’amélioration continue de ses offres et services.
Afin de se prémunir contre les risques d’incidents de paiement consécutifs aux fraudes, Clearpay utilise vos données personnelles dans le cadre son système d’analyse des transactions et de lutte contre la fraude lors des demandes de services financiers que vous réalisez en ligne. Ces traitements permettent notamment de détecter les éventuelles incohérences entre votre demande de service financier et les informations que vous auriez fournies au titre de précédentes demandes ou dans le cadre d’autres produits détenus auprès de Clearpay. Toute déclaration irrégulière fera l’objet d’un enregistrement dans une liste reprenant les données identifiées comme ayant été utilisées dans le cadre de demande de service financier frauduleuse.

4. Traitements communs à toutes les finalités :

De manière générale, Clearpay utilise un traitement de gestion électronique des documents qu’il recueille dans le cadre des traitements réalisés aux fins définies ci-dessus.
Par ailleurs, Clearpay est amené à réaliser des statistiques aux fins de vérifier la pertinence et d’améliorer les traitements réalisés dans le cadre de la poursuite des finalités décrites ci-dessus.

III. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Clearpay communique vos données personnelles aux sous-traitants et mandataires auxquels il confie la réalisation de prestations entrant dans le cadre de la réalisation des finalités définies ci-dessus. Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données auxquelles ils ont accès et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur sont confiées.
Les données personnelles seront communiquées au Fichier National des Incidents de remboursement des crédits aux Particuliers (FICP).
Vos données personnelles non protégées par le secret bancaire peuvent également être communiquées aux partenaires commerciaux de Clearpay, à des fins de prospection commerciale, sauf opposition de votre part.
Les données personnelles seront communiquées aux hébergeurs de données situés au sein de l’Union Européenne, aux fournisseurs de services tels que ceux agissant dans le cadre de la signature électronique. Clearpay signent des accords dans lesquels ces fournisseurs de services agissent en qualité de sous-traitants, notamment afin de respecter les mesures de confidentialité et de sécurité exigées par Clearpay.
Par ailleurs, Clearpay peut le cas échéant communiquer à ses partenaires commerciaux les modifications signalées par vous-même concernant vos coordonnées et votre situation familiale, à des fins de mise à jour de leurs propres fichiers commerciaux. De la même manière, Clearpay peut recevoir de ses partenaires les modifications des données que vous signalez auprès de ces derniers.

IV. CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les données vous concernant sont conservées par Clearpay durant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, telles que ces finalités sont décrites ci-dessus.
Les données que Clearpay recueille lors de votre souscription à un produit ou service en ligne, ou lors d’opérations que vous réalisez dans votre espace personnel en ligne, sont conservées durant la durée indiquée dans la politique de protection des données spécifique au produit ou service que vous souscrivez ou détenez auprès de Clearpay et qui vous est communiquée dans le cadre de votre contrat souscrit auprès de Clearpay.
Si vous ne disposez pas de produit auprès de Clearpay, et que vous déclarez des données dans le cadre d’un support de collecte en ligne (ex : demande de renseignement, sondage), les données ne sont utilisées par Clearpay que durant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Cette durée est indiquée sur le formulaire de collecte. Dans le cas où vos données sont conservées à des fins de prospection commerciales (si vous ne vous y êtes pas opposés, et sous réserve de votre accord exprès pour la prospection par voie électronique), vos données seront conservées à cette fin pendant une durée de 5 ans.
Les données collectées dans le cadre des cookies sont conservées pendant une durée de 5 ans.

V. VOS DROITS

Conformément au Règlement général pour la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, les droits dont vous disposez en qualité d’emprunteur à partir du moment où vous fournissez vos données personnelles à Clearpay sont les suivants :

  • Droit à l’information : Toute personne a le droit d’être informée sur l’utilisation faite des données personnelles la concernant par Clearpay.
  • Droits d’accès, de rectification et de suppression : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de les supprimer lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
  • Droit de limitation : dans certaines circonstances, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, nous ne les conservons que pour l’exercice ou la défense des droits.
  • Droit d’opposition : vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances et pour des motifs légitimes. Clearpay cessera de traiter les données personnelles, sauf en cas d’obligation légale ou réglementaire, ou à titre probatoire notamment dans le cadre de l’exercice ou la défense de ses droits à la suite de réclamations éventuelles. Cette opposition peut entraîner l’impossibilité pour Clearpay de fournir le produit ou le service souscrit.
  • Droit de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

En ce qui concerne les modalités d’exercice de ces droits, vous pouvez contacter Clearpay de la manière suivante (en fournissant toujours une copie de votre pièce d’identité) :

  • En écrivant à Clearpay 124 rue Réaumur 75002 Paris (France).

  • Par courrier électronique auprès du délégué à la protection des données (DPO) de Clearpay accessible à l’adresse suivante : dpo_fr@clearpay.com.

En tout état de cause, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale à tout moment.
De même, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour tout manquement de la part de Clearpay à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

DROIT D’OPPOSITION A LA PROSPECTION COMMERCIALE :
Vous disposez du droit de vous opposer, sans frais, et sans avoir à motiver votre demande, à ce que les informations vous concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Ce droit peut être exercé à tout moment auprès de Clearpay à l’une des adresses indiquées ci-dessus.
Concernant la prospection par voie électronique, Clearpay vous offrira par ailleurs la possibilité de vous opposer, sans frais et de manière simple, à la réception de message commercial par ce canal, chaque fois qu’un courrier électronique de prospection vous sera adressé.

Règles spécifiques au démarchage téléphonique : Vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet http://www.bloctel.gouv.fr si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone de la part d’entreprises avec lesquelles vous n’avez pas de relation contractuelle.

VI. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Clearpay à l’adresse postale suivante : Clearpay – 124 rue Réaumur 75002 Paris (France), ou à l’adresse électronique dpo_fr@clearpay.com.

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